CONDITIONS GENERALES_D'UTILISATION
Derniere mise a jour : 30 janvier 2025
Preambule
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme MBC Arena (ci-apres "la Plateforme"), accessible a l'adresse mbc-arena.com, editee par la societe Ma Box de Cross (ci-apres "l'Editeur").
MBC Arena est une plateforme de gestion et d'inscription aux competitions sportives (CrossFit®, Hyrox, Fitness Fonctionnel, etc.) permettant la mise en relation entre organisateurs d'evenements sportifs et participants.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
Article 1 - Definitions
Plateforme : designe le site internet MBC Arena et l'ensemble de ses fonctionnalites.
Utilisateur : designe toute personne qui accede a la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
Membre : designe tout Utilisateur disposant d'un compte sur la Plateforme.
Athlete : designe un Membre inscrit en tant que participant aux competitions.
Organisateur : designe un Membre inscrit en tant qu'organisateur d'evenements sportifs.
Competition : designe tout evenement sportif propose sur la Plateforme par un Organisateur.
Inscription : designe l'acte par lequel un Athlete s'enregistre pour participer a une Competition.
Article 2 - Objet
Les presentes CGU ont pour objet de definir les conditions d'acces et d'utilisation de la Plateforme MBC Arena, ainsi que les droits et obligations des parties.
La Plateforme permet notamment :
- Aux Organisateurs : de creer, gerer et promouvoir des competitions sportives
- Aux Athletes : de decouvrir et s'inscrire a des competitions
- A tous les Utilisateurs : de consulter les classements et resultats
Article 3 - Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme est subordonnee a l'acceptation prealable et sans reserve des presentes CGU. Cette acceptation est materialisee par :
- La simple navigation sur la Plateforme pour les Utilisateurs non inscrits
- La case a cocher lors de l'inscription pour les Membres
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Membres seront informes des modifications par email et/ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 4 - Inscription et compte utilisateur
4.1 Conditions d'inscription
L'inscription est ouverte a toute personne physique majeure ou mineure avec l'autorisation de son representant legal. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et completes lors de son inscription.
4.2 Types de comptes
Deux types de comptes sont disponibles :
- Compte Athlete : permet de s'inscrire aux competitions et consulter ses resultats
- Compte Organisateur : permet de creer et gerer des competitions. Necessite une verification par l'Editeur avant activation.
4.3 Securite du compte
Le Membre est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est reputee faite par lui-meme. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, le Membre doit en informer immediatement l'Editeur a contact@maboxdecross.fr.
4.4 Suppression du compte
Le Membre peut demander la suppression de son compte a tout moment en contactant l'Editeur. La suppression entraine la perte definitive de l'acces au compte et aux donnees associees, sous reserve des obligations legales de conservation.
Article 5 - Services pour les Athletes
5.1 Inscription aux competitions
L'Athlete peut s'inscrire aux competitions proposees sur la Plateforme. L'inscription est definitive une fois le paiement valide. Les conditions d'annulation et de remboursement sont definies par chaque Organisateur.
5.2 Obligations de l'Athlete
L'Athlete s'engage a :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription
- Respecter le reglement de chaque competition
- Se presenter en bonne condition physique le jour de l'evenement
- Fournir les documents requis (certificat medical, decharge, etc.)
- Respecter les autres participants et les organisateurs
5.3 Responsabilite
L'Athlete participe aux competitions sous sa propre responsabilite. Il reconnait etre informe des risques inherents a la pratique sportive et declare etre en condition physique adaptee.
Article 6 - Services pour les Organisateurs
6.1 Creation de competitions
L'Organisateur verifie peut creer et publier des competitions sur la Plateforme. Il est seul responsable du contenu de ses annonces et du bon deroulement de ses evenements.
6.2 Obligations de l'Organisateur
L'Organisateur s'engage a :
- Fournir des informations exactes et completes sur ses evenements
- Respecter la reglementation applicable aux evenements sportifs
- Disposer des assurances necessaires
- Assurer la securite des participants
- Respecter sa politique d'annulation et de remboursement
- Traiter les donnees des participants conformement au RGPD
6.3 Verification
Les comptes Organisateurs sont soumis a verification par l'Editeur avant publication des competitions. Cette verification vise a garantir le serieux des organisateurs presents sur la Plateforme.
6.4 Commission et paiements
L'utilisation de la Plateforme est soumise a une commission sur les inscriptions payantes. Les details sont disponibles sur la page Tarifs. Les paiements sont effectues via Stripe Connect.
Article 7 - Comportement des utilisateurs
Tout Utilisateur s'interdit de :
- Utiliser la Plateforme a des fins illegales ou non autorisees
- Publier des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou illicites
- Usurper l'identite d'un tiers
- Collecter des donnees personnelles d'autres utilisateurs
- Tenter d'acceder a des zones non autorisees de la Plateforme
- Utiliser des moyens automatises pour acceder a la Plateforme
- Perturber le fonctionnement normal de la Plateforme
Tout manquement a ces obligations peut entrainer la suspension ou la suppression du compte, sans prejudice d'eventuelles poursuites.
Article 8 - Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements de la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et appartiennent a l'Editeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Les Membres conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient mais accordent a l'Editeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser ces contenus dans le cadre de la Plateforme.
Article 9 - Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans notre Politique de Confidentialite.
En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur consent a la collecte et au traitement de ses donnees conformement a cette politique et au RGPD.
Article 10 - Responsabilite de l'Editeur
10.1 Role d'intermediaire
L'Editeur agit en qualite d'intermediaire technique entre les Organisateurs et les Athletes. Il n'est pas l'organisateur des competitions et ne peut etre tenu responsable de leur deroulement.
10.2 Disponibilite
L'Editeur s'efforce d'assurer la disponibilite de la Plateforme mais ne peut la garantir. Des interruptions pour maintenance ou mises a jour peuvent survenir.
10.3 Limitation
La responsabilite de l'Editeur ne pourra etre engagee qu'en cas de faute prouvee et sera limitee aux dommages directs et previsibles, a l'exclusion de tout dommage indirect.
Article 11 - Resiliation
L'Editeur peut suspendre ou resilier l'acces d'un Membre a la Plateforme en cas de non-respect des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.
Le Membre peut resilier son compte a tout moment en adressant une demande a contact@maboxdecross.fr.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont regies par le droit francais.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents.
Conformement a l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU :