CONDITIONS GENERALES_DE VENTE
Derniere mise a jour : 30 janvier 2025
Preambule
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") s'appliquent a toutes les inscriptions effectuees sur la plateforme MBC Arena (ci-apres "la Plateforme").
MBC Arena, edite par Ma Box de Cross, est une plateforme de mise en relation entre les organisateurs de competitions sportives (ci-apres "les Organisateurs") et les participants (ci-apres "les Athletes").
Important
Ma Box de Cross agit en qualite d'intermediaire technique et de paiement. Le contrat de vente est conclu directement entre l'Organisateur et l'Athlete. Chaque Organisateur est responsable de definir ses propres conditions (reglement, politique d'annulation, etc.).
Article 1 - Champ d'application
Les presentes CGV regissent les conditions de vente des inscriptions aux competitions sportives via la Plateforme MBC Arena.
Toute inscription implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV, ainsi que des Conditions Generales d'Utilisation et du reglement specifique de chaque competition.
Article 2 - Produits et services
2.1 Nature des services
Les services proposes sur la Plateforme consistent en l'inscription a des competitions sportives organisees par des tiers (Organisateurs).
Chaque inscription peut inclure :
- La participation a une ou plusieurs epreuves sportives
- L'acces aux installations le jour de l'evenement
- Les elements mentionnes par l'Organisateur (t-shirt, goodies, etc.)
2.2 Description des competitions
Les caracteristiques essentielles de chaque competition sont presentees sur la page dediee : date, lieu, categories, prix, reglement. L'Organisateur est seul responsable de l'exactitude de ces informations.
Article 3 - Prix
3.1 Prix des inscriptions
Les prix des inscriptions sont fixes librement par chaque Organisateur et affiches en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui indique au moment de la validation de la commande.
3.2 Frais de service
En plus du prix de l'inscription, des frais de service peuvent etre appliques. Ces frais couvrent l'utilisation de la Plateforme et les frais de traitement du paiement. Le montant total (inscription + frais) est clairement indique avant la validation du paiement.
3.3 Promotions
Les Organisateurs peuvent proposer des tarifs promotionnels (early bird, codes promo, etc.). Ces offres sont valables dans les conditions et delais indiques sur la page de la competition.
Article 4 - Processus de commande
4.1 Etapes de la commande
Le processus d'inscription se deroule comme suit :
- Selection de la competition et de la categorie
- Creation d'un compte ou connexion
- Renseignement des informations requises
- Lecture et acceptation des CGV et du reglement
- Validation et paiement de la commande
- Confirmation par email
4.2 Confirmation
L'inscription est confirmee uniquement apres reception du paiement complet. Un email de confirmation est envoye a l'adresse indiquee lors de l'inscription.
4.3 Documents requis
Certaines competitions peuvent requerir des documents complementaires (certificat medical, decharge de responsabilite, etc.). L'inscription n'est definitive qu'apres fourniture de tous les documents requis.
Article 5 - Paiement
5.1 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la solution de paiement securisee Stripe.
5.2 Securite des paiements
Les transactions sont securisees par Stripe, certifie PCI DSS niveau 1. Les donnees bancaires ne sont jamais stockees sur nos serveurs. L'authentification 3D Secure peut etre requise par votre banque.
5.3 Facturation
Un recu de paiement est envoye par email apres chaque transaction. Ce document fait office de preuve d'achat.
Article 6 - Annulation et remboursement
6.1 Politique d'annulation
Chaque Organisateur definit sa propre politique d'annulation, indiquee sur la page de la competition. Cette politique peut prevoir :
- Une periode de remboursement integral
- Une periode de remboursement partiel
- Une periode sans remboursement possible
- Des frais de traitement
6.2 Droit de retractation
Absence de droit de retractation
Conformement a l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant etre fournis a une date determinee. Les inscriptions aux competitions sportives sont donc exclues du droit de retractation.
6.3 Procedure de remboursement
Pour demander un remboursement (si la politique de l'Organisateur le permet) :
- Connectez-vous a votre compte MBC Arena
- Accedez a la section "Mes inscriptions"
- Selectionnez l'inscription concernee et cliquez sur "Demander un remboursement"
- La demande sera traitee par l'Organisateur selon sa politique
Les remboursements sont effectues sur le moyen de paiement initial, generalement sous 5 a 10 jours ouvres apres validation.
6.4 Annulation par l'Organisateur
En cas d'annulation de la competition par l'Organisateur, celui-ci s'engage a rembourser integralement les inscriptions. Ma Box de Cross ne peut etre tenu responsable des annulations decidees par les Organisateurs.
Article 7 - Transfert d'inscription
Le transfert d'inscription a un tiers peut etre autorise par l'Organisateur selon ses propres conditions. Les modalites (delai, frais eventuels) sont precisees dans le reglement de chaque competition.
Pour demander un transfert, contactez directement l'Organisateur via la messagerie de la Plateforme ou les coordonnees indiquees.
Article 8 - Responsabilites
8.1 Responsabilite de Ma Box de Cross
Ma Box de Cross agit en qualite d'intermediaire technique et n'est pas partie au contrat de vente entre l'Organisateur et l'Athlete.
Ma Box de Cross ne peut etre tenu responsable :
- Du contenu des annonces publiees par les Organisateurs
- De l'annulation ou modification d'une competition
- Du deroulement de l'evenement
- Des dommages subis lors d'une competition
- Du non-respect par l'Organisateur de ses obligations
8.2 Responsabilite de l'Organisateur
L'Organisateur est seul responsable de l'organisation et du bon deroulement de sa competition, notamment :
- La veracite des informations publiees
- Le respect de la reglementation applicable
- La securite des participants
- Les assurances obligatoires
- Le traitement des demandes de remboursement
8.3 Responsabilite de l'Athlete
L'Athlete participe sous sa propre responsabilite et doit s'assurer d'etre en condition physique adaptee. Il doit respecter le reglement de la competition et les consignes de securite.
Article 9 - Reclamations et litiges
9.1 Reclamations
Pour toute reclamation concernant une inscription :
- Probleme lie a la competition (deroulement, annulation, remboursement) : contactez directement l'Organisateur
- Probleme technique (paiement, acces compte, bug) : contactez Ma Box de Cross a contact@maboxdecross.fr
9.2 Mediation
Conformement aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de mediation de la consommation.
Le mediateur peut etre saisi dans un delai d'un an a compter de la reclamation ecrite aupres du professionnel.
Article 10 - Force majeure
Ni Ma Box de Cross ni l'Organisateur ne pourront etre tenus responsables de l'inexecution de leurs obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, epidemies, decisions gouvernementales, greves, pannes techniques majeures.
En cas de force majeure empechant la tenue d'une competition, l'Organisateur determinera les modalites de report ou de remboursement.
Article 11 - Donnees personnelles
Les donnees collectees lors de l'inscription sont necessaires au traitement de la commande et sont transmises a l'Organisateur concerne pour la gestion de l'evenement.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos donnees, consultez notre Politique de Confidentialite.
Article 12 - Droit applicable
Les presentes CGV sont regies par le droit francais.
En cas de litige et apres echec d'une tentative de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux presentes CGV :
Ma Box de Cross
Email : contact@maboxdecross.fr
Telephone : 07 83 15 14 66
Adresse : 11 cours du Danube, 77700 Serris, France